Normalisation et réglementation en construction métallique

La réglementation et la normalisation encadrent les opérations de construction métallique.

Le CTICM consacre une part significative de son activité aux travaux de rédaction et de mise en application des textes réglementaires et normatifs.

En lien direct avec les entreprises du domaine et leurs organisations professionnelles, les objectifs de ces actions sont principalement :

• défendre les intérêts de la construction métallique française ;
• être en position de transmettre à ses partenaires une information complète et actualisée ;
• participer activement aux travaux de rédaction des normes juridiques et volontaires de son domaine d’activité ;
• assurer la gestion et l’organisation du Bureau de Normalisation de la Construction Métallique (BNCM).

Le suivi de la réglementation

Le CTICM opère une veille attentive de la réglementation imposée aux ouvrages de construction en général et à la construction métallique en particulier afin d’anticiper les échéances, de conseiller et d’accompagner les professionnels.

Ces actions concernent principalement :

• la prévention des risques liés aux séismes ;
• la prévention des risques liés aux incendies ;
• les obligations de performances thermiques et environnementales des produits et des ouvrages ;
• les obligations de marquage CE des produits de construction.

Une surveillance à deux niveaux :

• détection et participation aux actions de réglementation en projet :  minimiser les entraves au développement de la construction métallique en réalisant, le cas échéant, les études nécessaires et veiller à la cohérence avec le contenu des normes volontaires ;
• veille de la parution des textes réglementaires : information et assistance technique aux professionnels de la filière.

Le CTICM est également attentif aux évolutions des autres codes et textes législatifs en vigueur en lien avec son domaine d’activités (travail, environnement, construction et habitation…)