Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site preprod.cticm.com.

Spécifications techniques

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées sur le site. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et, dans ce cas, nous en informons le client lors de la commande.
Notre société conserve l’entière propriété des ouvrages livrés jusqu’à l’encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu’à cette date, les ouvrages sont considérés comme consignés et l’acheteur supporte le risque des dommages que ces ouvrages pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Prix et conditions de paiement

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les taux de TVA appliqués sont ceux habituellement en vigueur.

Modes de règlement
Le règlement est exigé à la commande. Seules les administrations ont la possibilité de payer à réception par mandat administratif, virement ou chèque. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard)
Directement depuis le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL, paiement directement sur le serveur de la banque), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro du cryptogramme (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. La transaction bancaire est réalisée à la commande.

2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre du CTICM. Choisissez « paiement par chèque » dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en début de commande, à l’adresse suivante :

CTICM
Route de l’orme des merisiers
Espace technologique
Bâtiment Apollo
91193 Saint-Aubin

Données personnelles

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre site, nous contactez ou passez une commande.

Nous utilisons ces données afin de vous fournir toute information ou service que vous nous avez demandé, pour gérer notre relation commerciale et pour vous communiquer des informations relatives aux événements que nous organisons. La durée de conservation est de 10 ans pour satisfaire aux obligations légales.

Pour en savoir plus consultez notre politique de confidentialité.